Article 1 – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Wizards of the Vosges ».

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet de la promotion du jeu de cartes Magic : The Gathering©, l’organisation de tournois, d’évènements et de formations ainsi que la production de contenus autour de ce jeu.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Saint-Dié-des-Vosges. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 – Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Les membres

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneurs :

• Sont membres actifs les membres de l’association qui paient une cotisation annuelle.
• Sont membres d'honneur les membres qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.

Tous les membres ont le droit de voter à l’assemblée générale et peuvent participer à l’administration de l’association.

Article 6 – Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le bureau pourra refuser des adhésions et en informera alors l’ensemble des membres lors de la prochaine assemblée générale.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par le décès, la démission, ou la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave - la personne ayant été invitée au préalable à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association proviennent :

• Des cotisations versées par les membres et de leurs éventuels apports ;
• Des subventions publiques ;
• Du produit des activités commerciales et manifestations liées à l’objet ;
• De toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 9 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par voie électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Au moins une assemblée générale ordinaire dans l’année devra comprendre à l’ordre du jour :

• Un rapport moral présenté par le président ;
• Un rapport d’activité présenté par le secrétaire ;
• Un rapport financier présenté par le trésorier, soumis à l’approbation de l’assemblée ;
• La nomination ou le remplacement des membres du bureau ;
• Le choix du montant de la cotisation annuelle.

L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, exprimées à main levée, excepté l’élection des membres du bureau ou sauf si un membre au moins demande un vote à bulletin secret.

Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de besoin, ou sur la demande de la moitié des membres. Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire délibère sur la modification des statuts, la dissolution de l’association, sa fusion avec d’autres associations ou sur tout autre événement exceptionnel.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 11 – Bureau

L’association est dirigée par un bureau, élu chaque année par l’assemblée générale au scrutin de liste majoritaire à un tour. La liste obtenant le plus de votes est élue.

Le bureau est composé d’au moins un président, un secrétaire et un trésorier. Il peut également comprendre un vice-président, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint ainsi que d’autres membres.

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale, et notamment de :

• La mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale, à laquelle il rend compte de son activité ;
• La préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur ;
• L’administration de l’association et l’accomplissement de tous les actes ;
• La décision d’ester en justice.

Il se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation du président, ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Les membres du bureau sont bénévoles et ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur présentation de pièces justificatives. Le compte-rendu financier présenté chaque année à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention de ces remboursements de frais.

Article 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le bureau qui en informera les membres lors de l’assemblée générale suivante.

Article 13 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif. L'actif net, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.